Droit de l’entreprise 

Ne restez pas bloqué(e) avec vos interrogations, contactez-nous. Nous avons à coup sûr la solution à votre problème.

  • Vous souhaitez vous faire conseiller pour la rédaction d’un contrat en béton, afin d’éviter tout problème juridique par la suite ? 

  • Vous avez un différend contractuel avec un cocontractant ?

  • Vous souhaitez obtenir, résilier ou annuler un contrat ?

  • Vous voulez faire une saisie chez votre débiteur ou chez des tiers ?

  • Vous souhaitez être payé pour les prestations que vous avez fournies ?

  • Vous voulez des conseils à propos de la cession d’un fonds de commerce ?

  • Vous avez des difficultés de paiement passagères et souhaitez vous protéger contre vos créanciers via la procédure LCE ?

 

Droit de la responsabilité 

Ne restez pas bloqué(e) avec vos interrogations, contactez-nous. Nous avons à coup sûr la solution à votre problème.

  • Votre responsabilité est engagée pour une prétendue faute personnelle ou une négligence dans l’exercice de votre profession ?

  • Vous souhaitez être indemnisé pour le dommage que vous avez subi consécutivement au comportement abusif d’une autre personne ou d’un pouvoir public ?

 

Droit de la circulation routière, droit des assurances et droit pénal

Ne restez pas bloqué(e) avec vos interrogations, contactez-nous. Nous avons à coup sûr la solution à votre problème.

  • Vous êtes cité à comparaître devant le tribunal de Police pour une infraction au code de la route ?

  • Vous souhaitez être indemnisé pour le dommage que vous avez subi en raison d’une mauvaise manœuvre d’un conducteur ?

  • Votre compagnie d’assurance ne vous suit pas et vous voulez un deuxième avis à propos des chances de réussite d’une procédure judiciaire ? 

  • Vous avez une lésion corporelle et vos voulez faire évaluer votre dommage et obtenir une indemnisation correcte ? 

  • Une compagnie d’assurance exerce une action récursoire contre vous pour constat d’intoxication alcoolique ou d’ivresse ? 

 

Droit du travail et sécurité sociale

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  • Vous êtes patron et vous êtes confronté à une inspection sociale à propos d’heures supplémentaires ou de notes de frais ? 

  • Vous êtes travailleur et êtes licencié pour motif grave ou à cause d’une restructuration ? 

  • Vous êtes employeur et vous souhaitez licencier un travailleur ? 

  • Vous voulez demander un permis de travail pour un travailleur étranger ? 

 

Droit de la construction

  • Vous êtes sous-traitant et l’entrepreneur principal ou le maître de l’ouvrage omettent de vous payer ? 

  • Vous êtes entrepreneur et souhaitez mettre fin à un contrat d’entreprise avec un sous-traitant pour cause de mauvaise exécution de ses travaux ?

  • Vous voulez rédiger un contrat d’entreprise en béton ? 

  • Votre architecte a fait une erreur de conception dans votre projet de construction ? 

 

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Droit administratif, urbanisme et aménagement du territoire

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  • Vous avez demandé un permis de bâtir et celui-ci vous a été refusé à tort par la commune ?

  • Vous êtes fonctionnaire et on vous a imposé une sanction disciplinaire ?

  • Vous recevez une amende pour infraction à la législation sur l’environnement et vous souhaitez contester ?

  • Un plan communal d’aménagement du territoire ou d’exécution menace la poursuite du fonctionnement de votre entreprise ?

  • Vous souhaitez recevoir des informations sur votre droit de préemption ?

  • Votre propriété privée ou votre seconde résidence est menacée d’expropriation ?

 
 

Droit immobilier et droit civil

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  • Vous avez acheté un bien immobilier et constatez par la suite la présence de vices cachés ?

  • Vous avez conclu une promesse mutuelle d’achat-vente mais le candidat acheteur ne respecte pas ses promesses de paiement ? 

  • Vous subissez de graves nuisances à cause du comportement de votre voisin et vous voulez que cela cesse ?

 

Location

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  • Vous louez votre bien immobilier et votre locataire refuse de payer son loyer à temps ?

  • Vous êtes assigné à comparaître devant le Juge de Paix parce que votre propriétaire se plaint du mauvais état dans lequel vous auriez mis son bien ?

  • Vous voulez faire établir ou contrôler un bail commercial ? 

 

Droit de la copropriété

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  • Vous êtes copropriétaire et avez besoin d’assistance pour régler un conflit avec un ou plusieurs autres copropriétaires ou avec le syndic ?

  • Vous êtes syndic et êtes confronté à des membres de l’association des copropriétaires qui refusent de payer leurs frais ?

 

Droit familial et droit patrimonial familial

  • Vous êtes partie prenante dans une liquidation-partage et souhaitez vous faire assister dans ce cadre ?

  • Vous voulez contester la validité d’un testament ?

  • Vous souhaitez établir un règlement par rapport aux enfants ou vous voulez vous faire aider pour la rédaction d’une convention par consentement mutuel ?

  • Ne restez pas bloqué(e) avec vos interrogations, contactez-nous. Nous avons à coup sûr la solution à votre problème.

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